Légal
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de JustCaster, le logiciel de gestion des réseaux sociaux édité par IDEALOGY France.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Qui sommes-nous et que couvrent ces conditions
JustCaster est un logiciel fourni en mode service, édité et exploité par IDEALOGY France, SARL au capital de 50 000 €, RCS Paris 505 014 506, numéro de TVA FR45505014506, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (« IDEALOGY », « nous »).
Ces conditions couvrent votre utilisation de justcaster.com et de l’application JustCaster. Le service géré vendu par IDEALOGY, dans lequel notre équipe crée et publie vos contenus, est un service distinct avec son propre contrat et n’est pas couvert ici.
Acceptation
En créant un compte ou en utilisant JustCaster, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez JustCaster pour une entreprise, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.
Votre compte
- Gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous toute utilisation non autorisée à [email protected].
- Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, y compris des actions des membres d’équipe et clients que vous invitez.
- Chaque personne utilise son propre identifiant ; les identifiants ne se partagent pas.
Offres, marques et options
Les offres sont vendues selon le nombre de marques : Gratuit, Starter, Avancé et Sur mesure / Agence. L’offre et le nombre de marques choisis déterminent le nombre de marques, de comptes sociaux et de fonctionnalités dont vous disposez.
X (Twitter) est disponible en option payante sur toutes les offres, Gratuit compris, et est facturé par compte X connecté.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs. La TVA s’ajoute lorsqu’elle s’applique. Le paiement est prélevé à la souscription puis à chaque renouvellement.
Facturation, renouvellement et résiliation
- Les offres mensuelles se renouvellent chaque mois et les offres annuelles chaque année, jusqu’à résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée.
- Les montées en gamme s’appliquent immédiatement, la différence étant facturée au prorata ; les descentes s’appliquent au renouvellement suivant.
- En cas de facture impayée après relance, le compte peut être suspendu. Pour les clients professionnels, des intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi peuvent s’appliquer.
Offre Gratuit
L’offre Gratuit est fournie en l’état, avec les limites indiquées sur la page Tarifs, et peut évoluer moyennant un préavis raisonnable.
Utilisation acceptable
- Pas de spam ni d’envois massifs non sollicités.
- Pas de contenu illicite, contrefaisant, haineux, trompeur ou harcelant.
- Pas de violation des règles des plateformes que vous connectez.
- Pas de tentative de perturber le service, de le décompiler, de le revendre ou d’accéder aux données d’autres clients.
- Les contenus que vous publiez doivent respecter les droits des tiers, notamment le droit à l’image et le droit d’auteur.
Plateformes connectées
JustCaster fonctionne avec des plateformes tierces telles que Meta (Facebook, Instagram, Threads), TikTok, Google (fiche d’établissement, YouTube), LinkedIn, Pinterest et X. Leurs fonctionnalités, limites et règles peuvent évoluer, et une fonction peut devenir indisponible si une plateforme modifie son API ou ses règles. Les conditions propres à chaque plateforme s’appliquent également à vous, et vous restez responsable de ce que vous publiez.
Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez et publiez. Vous accordez à IDEALOGY le droit limité de les héberger, les traiter et les transmettre uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Nous n’utilisons pas vos contenus dans notre propre communication sans votre accord écrit.
Fonctionnalités d’IA
Les suggestions de l’IA sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ou incomplètes. Rien n’est publié sans votre action. Vous relisez chaque suggestion et restez responsable des contenus publiés, y compris de ceux issus d’une suggestion de l’IA. Les crédits IA inclus dans chaque offre figurent sur la page Tarifs.
Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité permanente sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. Le support est assuré en français et en anglais à [email protected], les jours ouvrés. Les offres Sur mesure / Agence peuvent prévoir des délais de réponse spécifiques dans leur bon de commande.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, reste impayé ou met en danger le service ou d’autres clients. Sauf manquement grave, nous prévenons au préalable. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et exporter vos données avant leur suppression.
Responsabilité
IDEALOGY fournit le service avec le soin attendu d’un professionnel (obligation de moyens). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de profit, la perte d’audience ou la perte de chance, ni des dommages causés par la modification ou l’interruption d’une plateforme tierce. Pour les dommages directs, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour JustCaster au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.
Consommateurs
Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. En demandant un accès immédiat, vous acceptez que le service commence pendant ce délai ; en cas de rétractation, vous ne payez que ce qui a été utilisé. Les consommateurs peuvent aussi saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, écrivez-nous à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.
Contact
IDEALOGY France — JustCaster, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. [email protected].
